Comprendre l’usage des données personnelles.
Cette page décrit les traitements qui pourraient être mis en œuvre autour du site TEK4NEXT. Les traitements non confirmés par le projet restent explicitement à compléter avant publication.
01 / RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement
Responsable du traitement : Fabrice Guéné.
Entrepreneur individuel — TEK4NEXT.
Adresse professionnelle : 16 rue La Tour d'Auvergne, 44200 Nantes, France.
Email pour les demandes RGPD : contact@tek4next.com.
Téléphone professionnel : 06 63 10 44 64.
- Marque du site
- TEK4NEXT
- Contact général indiqué sur le site
- contact@tek4next.com
02 / CATÉGORIES DE DONNÉES
Données susceptibles d’être traitées
Le site peut comporter des formulaires interactifs. Le Diagnostic Facture Électronique actuellement audité lit les réponses du formulaire avec FormData et calcule le résultat localement dans le navigateur. Aucune transmission des réponses à un serveur n’a été démontrée par cet audit local ; ce constat ne constitue pas une garantie concernant l’ensemble du site ou l’environnement de production.
Des échanges peuvent avoir lieu avec l’adresse électronique du site. Le canal de gestion, les données reçues et leur conservation devront être documentés.
Un lien vers un diagnostic externe existe. Les données éventuellement traitées par ce service ne peuvent pas être déterminées à partir du code local.
03 / FINALITÉS
Finalités poursuivies
- Fournir les informations et les fonctionnalités disponibles sur le site.
- Répondre à une demande adressée par l’adresse électronique du site.
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site si les traitements correspondants sont effectivement documentés par l’éditeur et l’hébergeur.
[À COMPLÉTER — finalité, base légale et périmètre de chaque traitement]
04 / BASES LÉGALES
Bases légales des traitements
Les bases légales applicables aux traitements de données ne sont pas déterminées par le projet.
[À COMPLÉTER — base légale de chaque traitement, avec les informations nécessaires]
05 / DESTINATAIRES
Destinataires et sous-traitants
Les personnes et catégories de personnes ayant accès aux données ne sont pas documentées dans le projet.
L’hébergement du site est assuré par Netlify. Les traitements associés, les autres sous-traitants éventuels et leurs garanties restent à documenter.
[À COMPLÉTER — destinataires, sous-traitants et garanties associées]
06 / DURÉES DE CONSERVATION
Durée de conservation
Les durées de conservation des contacts, journaux techniques, données de diagnostic et autres données éventuelles ne sont pas renseignées.
[À COMPLÉTER — durée de conservation par catégorie de données et critère de suppression]
07 / SÉCURITÉ
Mesures de sécurité
Le projet ne permet pas de confirmer les mesures mises en œuvre par l’infrastructure d’hébergement ou par un prestataire externe.
Aucune promesse de chiffrement, de certification ou de disponibilité ne doit être formulée sans vérification.
[À COMPLÉTER — mesures techniques et organisationnelles de sécurité]
08 / DROITS DES PERSONNES
Droits applicables aux personnes
- Les droits applicables aux personnes concernant leurs données devront être expliqués selon la réglementation en vigueur.
- Les modalités d’exercice, les éventuelles conditions d’identité et les coordonnées du responsable devront être précisées.
- [À COMPLÉTER — droits, conditions et éventuelles limitations legalement applicables]
09 / EXERCICE DES DROITS
Comment exercer ses droits
Les demandes peuvent être adressées à l’adresse électronique du site dans un premier point de contact.
Les demandes peuvent être adressées à Fabrice Guéné à contact@tek4next.com ou à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus. La procédure et les justificatifs éventuellement nécessaires restent à préciser.
[À COMPLÉTER — procédure complète d’exercice des droits]
10 / RÉCLAMATION
Réclamation auprès de la CNIL
Une personne peut, selon les règles applicables, saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation ou d’une demande relative à la protection de ses données.
[À COMPLÉTER — procédure et informations de contact de la CNIL à vérifier avant publication]
11 / TRANSFERTS
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert international ni pays d’hébergement ne peut être confirmé à partir du projet.
Les transferts éventuels liés à l’hébergement ou à un service externe devront être inventoriés et documentés.
[À COMPLÉTER — pays, transferts et garanties applicables]
13 / MODIFICATIONS
Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque les informations de l’éditeur, l’hébergement, les services externes ou les traitements seront vérifiés.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de validation].
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