Les conditions de vente des produits numériques TEK4NEXT.
Cette trame concerne les produits numériques et ressources téléchargeables actuellement présentés par TEK4NEXT. Elle doit être complétée et validée avant toute ouverture de vente.
01 / OBJET
Objet des conditions
Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles applicables à la vente de produits numériques et de ressources téléchargeables par TEK4NEXT lorsqu’une vente sera effectivement ouverte.
L’activité actuellement présentée porte sur des guides, modèles, outils numériques et ressources associées à la bibliothèque 3I3LIØ TEK.
Les conditions ne concernent pas des services SaaS ou des offres qui ne sont pas actuellement proposés par le projet.
02 / CHAMP D’APPLICATION
Champ d’application
Les conditions s’appliquent aux commandes passées sur le site TEK4NEXT lorsque la vente d’un produit numérique est disponible.
À la date de cette trame, le Pack Facture Électronique est en pré-lancement et le Kit IA Artisan est en bêta-test. Aucun achat n’est ouvert selon les informations du projet.
Vendeur : Fabrice Guéné, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial TEK4NEXT.
Forme juridique officielle : Entrepreneur individuel. Régime : Micro-entreprise. Nom commercial : TEK4NEXT.
Adresse professionnelle : 16 rue La Tour d'Auvergne, 44200 Nantes, France.
Téléphone professionnel : 06 63 10 44 64. Email : contact@tek4next.com.
Régime de TVA : Franchise en base de TVA.
[À COMPLÉTER — SIREN actuel : À confirmer]
[À COMPLÉTER — SIRET actuel : À confirmer]
03 / CARACTÉRISTIQUES
Caractéristiques des produits
- Pack Facture Électronique : pack de 9 livrables annoncé, actuellement en pré-lancement, avec un prix annoncé de 49 € TTC et aucun achat ouvert.
- Kit IA Artisan : ressources annoncées comprenant 50 fiches, 50 prompts et 4 livrables, actuellement en bêta-test, sans prix ni achat ouvert.
- Les formats de fichiers, versions, compatibilités, durées d’accès et autres caractéristiques techniques devront être précisés pour chaque produit.
- [À COMPLÉTER — modalités de fourniture et d’accès à la mise à jour 2027 du Pack]
04 / PRIX
Prix et frais
Le prix du Pack est indiqué à 49 € TTC dans le projet, mais cette indication ne constitue pas une offre de vente ouverte.
Aucun prix n’est renseigné pour le Kit IA Artisan dans le projet.
Le prix applicable, les frais éventuels, les modalités de modification et les informations fiscales devront être affichés avant toute commande.
Le vendeur relève de la franchise en base de TVA ; les modalités de facturation restent à définir.
[À COMPLÉTER — devise, prix définitifs, frais et présentation fiscale des prix]
[À COMPLÉTER — modalités de facturation et justificatifs remis au client]
05 / COMMANDE
Passation de la commande
Aucun checkout ni parcours de commande n’est actuellement intégré au projet.
Lorsqu’une vente sera ouverte, les étapes de commande, la validation du panier, la confirmation et les informations à fournir devront être documentées.
[À COMPLÉTER — parcours de commande et moyen de confirmation]
06 / PAIEMENT
Paiement
Aucun prestataire de paiement et aucun moyen de paiement ne sont configurés dans le projet.
Les conditions de paiement, la sécurisation des transactions, la devise, les échéances éventuelles et les justificatifs devront être définis avant l’ouverture des ventes.
[À COMPLÉTER — moyens de paiement, prestataire et procédure de paiement]
07 / LIVRAISON NUMÉRIQUE
Livraison et mise à disposition
Les produits présentés sont des produits numériques et des ressources téléchargeables.
Le projet ne définit pas encore le délai de mise à disposition, le format des fichiers, le lien de téléchargement, l’espace client ou les conditions d’accès.
[À COMPLÉTER — délai, format, procédure de téléchargement et durée de mise à disposition]
08 / ACCÈS AUX FICHIERS
Accès aux fichiers
Les conditions d’accès aux fichiers numériques, la conservation des liens, la création d’un compte et la possibilité de retéléchargement devront être précisées pour chaque produit.
Aucune promesse d’accès permanent ou illimité ne doit être formulée avant validation de ces règles.
[À COMPLÉTER — durée d’accès, nombre de téléchargements et gestion du compte]
09 / OBLIGATIONS DU CLIENT
Obligations du client
- Le client devra utiliser les produits conformément à leur destination et à la documentation fournie.
- Le client ne devra pas utiliser les contenus de manière illicite, dangereuse ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
- Les règles de conservation des identifiants, de partage et de sécurité des accès devront être définies dans la version validée.
[À COMPLÉTER — obligations spécifiques et conséquences d’un usage non autorisé]
10 / LICENCE ET REDISTRIBUTION
Propriété intellectuelle et licence
Les produits et leurs éléments restent soumis aux règles de propriété intellectuelle qui seront définies pour chaque ressource.
La licence d’utilisation, les exceptions éventuelles et la liste des usages autorisés devront être précisées avant la vente.
Dans le cadre des conditions qui seront validées, la revente, la redistribution, la mise à disposition publique et la cession des fichiers seront interdites, sauf autorisation écrite.
[À COMPLÉTER — licence exacte, exceptions et modalités d’autorisation]
11 / GARANTIES
Garanties applicables
Les garanties légales applicables aux produits numériques seront respectées conformément aux règles impératives en vigueur.
Aucune garantie commerciale supplémentaire ne doit être annoncée sans sa définition, sa durée et ses conditions d’application.
[À COMPLÉTER — garanties légales et éventuelles garanties contractuelles]
12 / RÉCLAMATIONS
Réclamations et assistance
Une réclamation ou une question relative aux produits peut être adressée à l’adresse électronique du site.
Les réclamations peuvent être adressées à Fabrice Guéné aux coordonnées professionnelles indiquées dans la section « Champ d’application ». Les modalités d’assistance et délais restent à définir.
[À COMPLÉTER — procédure de réclamation, délais et modalités d’assistance]
13 / DROIT DE RÉTRACTATION
Rétractation et contenu numérique
Le droit de rétractation applicable aux produits et contenus numériques sera traité conformément à la loi en vigueur.
La vente d’un contenu numérique fourni immédiatement peut relever de conditions spécifiques, notamment lorsque le consommateur confirme cette fourniture et renonce à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Aucune exclusion automatique du droit de rétractation ne doit être présentée comme acquise sans vérification des conditions légales applicables et information préalable du consommateur.
[À COMPLÉTER — clause de rétractation validée pour le contenu numérique]
[À COMPLÉTER — modalités de confirmation et preuve de la renonciation au droit de rétractation, selon le parcours retenu]
14 / REMBOURSEMENT
Remboursement
Aucune politique de remboursement n’est définie dans le projet et aucun achat n’est actuellement ouvert.
Les modalités de remboursement, les exclusions éventuellement applicables et les délais de traitement devront être établies avant l’ouverture des ventes, sans écarter les droits légaux.
[À COMPLÉTER — politique de remboursement et conditions d’éligibilité]
15 / DONNÉES PERSONNELLES
Données personnelles
Les données éventuellement nécessaires à une commande ou à une assistance sont traitées selon les informations de la politique de confidentialité.
Les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation restent à compléter pour l’activité de vente.
16 / FORCE MAJEURE
Force majeure
Les effets de la force majeure seront appréciés conformément aux règles applicables et à la définition qui sera retenue dans la version validée.
La liste des événements constitutifs de force majeure, les obligations pendant sa durée et les conséquences sur la commande restent à compléter.
[À COMPLÉTER — clause de force majeure validée]
17 / DROIT APPLICABLE
Droit applicable
Le droit applicable aux commandes et la juridiction compétente seront précisés après validation de l’identité du vendeur et des conditions commerciales.
[À COMPLÉTER — droit applicable et juridiction compétente]
18 / RÈGLEMENT DES LITIGES
Litiges et médiation
Le médiateur de la consommation n’est pas encore choisi. Son identité, ses coordonnées et la procédure applicable restent à renseigner.
[À COMPLÉTER — médiateur ou organisme de règlement des litiges]
[À COMPLÉTER — procédure de résolution des litiges]
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